Pour aider les Français à faire face à la hausse du prix des carburants et de l’énergie (gaz et électricité), le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros, versée par l’employeur, sous certaines conditions.
Attention, à ce jour, il ne s’agit que d’une annonce gouvernementale. Aucun texte officiel n’est paru.
- Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés pourraient prétendre à cette indemnité, y compris les apprentis et les salariés en contrat à durée déterminée.
Nous reviendrons vers vous dès lors que nous aurons des précisions concernant son application aux salariés intérimaires, qui n’ont pas été mentionnés à ce jour.
- Sous quelles conditions ?
Une indemnité de 100 € serait versée à chaque salarié qui gagne moins de 2 000 € nets par mois, avant prélèvement de l’impôt à la source. Elle serait exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
L’indemnité ne serait pas conditionnée à l’utilisation d’un véhicule pour aller travailler. Les salariés qui utilisent un autre moyen de transport pourraient donc en bénéficier.
Cette aide serait individualisée donc si les deux membres d’un foyer gagnent moins de 2 000 € nets par mois, ils bénéficieraient tous deux de l’indemnité.
Ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs devraient percevoir autant d’indemnités qu’ils ont d’emploi rémunéré moins de 2 000 euros mensuels. Ce serait probablement le salaire d’octobre 2021 qui serait utilisé comme référence. Le cas échéant, les salariés devront donc être en contrat en octobre 2021 pour pouvoir percevoir cette indemnité.
Le Gouvernement étudierait toutefois une possibilité de proratisation du montant de l’indemnité en fonction de la durée du travail pour contrecarrer cet effet de bord.
- Quand l’indemnité sera-t-elle versée aux salariés et quelles démarches à effectuer ?
Le Gouvernement a annoncé que les bénéficiaires n’auraient aucune démarche à effectuer pour percevoir cette indemnité.
Elle serait versée en une seule fois, par l’employeur et ce, en décembre 2021.
L’employeur se remboursera ensuite les sommes versées aux salariés en déduisant d’autant le montant des cotisations sociales dues à l’URSSAF.