Pass sanitaire : désactivation prochaine pour certains salariés vaccinés

Le décret n°2021-1521 du 25/11/2021 publié au JO du 26/11/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, acte les annonces faites par le ministère de la Santé sur :

  • le rappel vaccinal,
  • la réduction de la validité des tests PCR

Rappelons que si l’entreprise utilisatrice (EU) est soumise au pass sanitaire, cette dernière doit s’assurer que les salariés intérimaires disposent d’un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. L’ETT doit de son côté informer les salariés intérimaires de leurs obligations concernant le pass sanitaire et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect (en l’occurrence la suspension du contrat de travail).

  • Rappel vaccinal

Depuis le 27/11/2021, les personnes âgées d’au moins 18 ans qui ont déjà un schéma vaccinal complet contre la covid-19 peuvent se faire injecter une 3ème dose de vaccin entre 5 à 7 mois suivant la 2ème dose (le délai entre la 2ème dose de vaccin et celle du rappel vaccinal, qui était de 6 mois, est ramené à 5 mois).

Cette 3ème dose sera intégrée au pass sanitaire à compter du :

  • 15 décembre 2021pour les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • 15 janvier 2022pour les personnes âgées de 18 à 64 ans (décret à paraître).

Cela signifie que les personnes, y compris les salariés, qui n’auront pas reçu leur rappel vaccinal dans les délais impartis, ne pourront plus se rendre dans les lieux dont l’accès est soumis au pass sanitaire (restaurants, bars, cinémas, etc.). Le pass sera désactivé 7 mois après l’injection de la 2ème dose.

Une FAQ sur la campagne de rappel, élaborée par le ministère de la Santé, apporte des informations complémentaires sur le sujet.

 

  • Réduction de la validité des tests PCR

Depuis le 29/11/2021, les tests PCR ou antigéniques sont valides 24 heures, contre 72 heures auparavant.

En pratique, les personnes qui ne sont toujours pas vaccinées devront faire un test chaque jour pour valider leur pass sanitaire. Ce qui entraînera des coûts plus importants dans la mesure où, sauf cas particuliers (contre-indication vaccinale, personnes symptomatiques sur prescription médicale, cas contacts, etc.), ces tests ne sont plus pris en charge par l’Assurance maladie depuis le 15 octobre dernier.