Nouveaux taux de cotisation pour les intérimaires non-cadres à compter du 01/05/2021 et l’évolution du régime
1) A compter du 1er mai 2021 (soit à compter des périodes d’emploi de mai rémunérées en juin), les taux de cotisations relatifs à la prévoyance pour les salariés intérimaires non-cadres des ETT adhérentes à Intérimaire Prévoyance vont augmenter comme suit :
- Tableau pour les salariés intérimaires non-cadres des ETT au taux de cotisation normal
- Tableau pour les salariés intérimaires non-cadres des ETT au taux de cotisation réduit (taux AT n-1 inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE de l’année n soit 0,90% en 2021)
2) Le Prism’emploi a conclu le 26 mars 2021 avec 4 organisations syndicales de salariés de la un avenant n°2 au régime de prévoyance des salariés intérimaires, non-cadres et cadre, prévoyant notamment :
- Arrêts de travail survenus hors contrat : pour les déclarer eux-mêmes, les salariés intérimaires doivent être informés qu’il existe un service en ligne : https://www.interimairesprevoyance.fr/accueil-interimaires/outils-et-services/declarer-un-arret-de-travail-hors-mission-2/
- Les ETT doivent mettre à disposition des salariés intérimaires par tout moyen 4 fiches de synthèse portant sur les sujets suivants : l’arrêt de travail en cas de maladie ; l’arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de trajet ; les démarches à effectuer en cas d’invalidité ; les démarches à effectuer par la famille en cas de décès du salarié intérimaire. Elles sont disponibles ici : https://www.fastt.org/la-documentation
Cet avenant n°2 entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021 pour les ETT adhérentes au Prism’emploi (il faudra attendre l’extension de l’accord pour les autres ETT).