Ayant constaté que le contrat de travail et ses avenants mentionnent qu’ils ont été conclus pour « une réorganisation du service commercial », la cour d’appel en a exactement déduit que cette mention ne constitue pas l’énonciation d’un motif précis.
Ce qu’il faut retenir : la réorganisation d’un service ne suffit pas, à lui seul, à justifier le motif d’accroissement temporaire d’activité (ATA) d’un contrat (CDD ou CTT).
Pour rappel, dans le cadre de l’ATA, il faut expliquer l’existence d’un pic d’activité ainsi que la corrélation entre le volume d’activité et l’emploi de salariés en CDD ou CTT. Il s’agit de la méthode du « double pourquoi » :
- Pourquoi l’EU à un ATA ?
- Pourquoi l’EU ne peut pas y faire face avec son seul personnel permanent ?
Source : Cass. soc., 15 sept. 2021, n° 19-23.909 F-D