Un décret n° 2021-1162 du 8/09/2021 publié au JO le 9/09/2021, fixe une nouvelle liste de critères permettant de placer en activité partielle (AP), depuis le 27 septembre 2021, des salariés vulnérables.
Les salariés vulnérables doivent répondre à des critères appréciés par un médecin :
- du point de vue médical (être âgés de 65 ans et plus, antécédents cardiovasculaires, insuffisance rénale, cancer évolutif, diabète non équilibré ou avec des complications…);
- être affectés à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;
- ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, fourniture de masques de type chirurgical, adaptation des horaires …).
Pour bénéficier de l’AP, ces salariés doivent demander un nouveau certificat d’isolement à un médecin (médecin de ville, médecin traitant ou médecin du travail) et le présenter à leur employeur. En effet, le nouveau protocole sanitaire en entreprise précise que les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021 doivent demander un nouveau justificatif (cf. p. 4 et Annexe 4 p. 25).
Les salariés présentant un certificat médical de contre-indication à la vaccination peuvent également être placés en AP.
Les salariés vulnérables sont indemnisés, jusqu’au 31 décembre 2021, à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute.